Lorsque l’on est professionnel, il est souvent nécessaire d’établir des devis pour ses clients. Cependant, il peut arriver que l’on se demande comment établir un devis sans TVA.
Cette question est légitime, notamment pour les professionnels éligibles à la franchise en base de TVA.
Dans cet article, nous allons vous donner toutes les astuces et conseils pour établir un devis sans TVA en toute légalité et répondre à toutes vos interrogations sur le sujet.
Comprendre le régime de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA est un régime qui permet à certains professionnels de ne pas facturer la TVA à leurs clients. Ce régime est réservé aux entreprises qui ont un chiffre d’affaires annuel inférieur à un certain seuil, qui varie selon le pays. Vous pouvez voir ici comment rédiger correctement un devis ?
En France, ce seuil est fixé à 85 800 € en 2021 pour les prestations de services. Si vous êtes éligible à ce régime, vous pouvez établir des devis sans TVA pour vos clients. Cependant, il est important de bien comprendre les règles qui s’appliquent à ce type de devis. Découvrez comment faire des devis travaux pour un prêt immobilier ?
Les mentions obligatoires sur un devis sans TVA
Tout d’abord, il est important de savoir que les devis sans TVA doivent comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de nullité.
Voici les informations que vous devez obligatoirement indiquer sur un devis sans TVA :
- La mention « Devis » doit apparaître clairement en haut du document
- La date d’émission du devis
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- Les coordonnées de votre client (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail)
- La description précise des prestations que vous allez réaliser pour votre client
- Le prix total HT (hors taxes) des prestations, ainsi que le taux de TVA applicable (0 % dans le cas d’un devis sans TVA)
- Le montant total TTC (toutes taxes comprises) à payer par le client
Les avantages du devis sans TVA pour vos clients
Établir un devis sans TVA peut présenter des avantages pour vos clients. Tout d’abord, cela leur permet de connaître précisément le montant des prestations à payer, sans avoir à calculer la TVA. De plus, cela peut constituer un argument de vente supplémentaire, notamment si vos clients sont des particuliers qui ne peuvent pas récupérer la TVA.
Comment établir un devis sans TVA en pratique ?
Pour établir un devis sans TVA, vous devez tout d’abord vous assurer que vous êtes bien éligible à la franchise en base de TVA. Si c’est le cas, vous pouvez alors établir un devis en mentionnant clairement que la TVA ne s’applique pas. Veillez également à bien respecter les mentions obligatoires sur un devis sans TVA que nous avons détaillées précédemment. Lisez aussi comment obtenir un devis travaux pour la banque ?
Il est également important de noter que si vous dépassez le seuil de la franchise en base de TVA au cours de l’année, vous devrez facturer la TVA à vos clients à partir du moment où vous dépassez ce seuil. Il est donc essentiel de bien surveiller votre chiffre d’affaires pour éviter toute erreur.
Conclusion
Établir un devis sans TVA peut être avantageux pour les professionnels éligibles à la franchise en base de TVA, ainsi que pour leurs clients. Cependant, il est important de bien respecter les règles qui s’appliquent à ce type de devis, notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires.
En suivant nos conseils et astuces, vous pourrez établir des devis sans TVA en toute légalité et en toute sérénité. N’oubliez pas de surveiller votre chiffre d’affaires pour éviter toute erreur qui pourrait vous faire sortir du régime de la franchise en base de TVA.
Enfin, il est toujours recommandé de faire appel à un expert-comptable pour vous assister dans la gestion de votre comptabilité et vous aider à respecter les obligations fiscales en vigueur.
