De nombreux outils ont été développés pour faciliter la réintégration et le réemploi. Les entreprises qui y souscrivent reçoivent un soutien financier du gouvernement. Un élément clé de l’un de ces outils est l’entreprise d’insertion.
Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion ?
La Société d’Insertion Sociale (CSI) est un dispositif social conventionné avec l’Etat pour mettre à disposition des chômeurs en difficulté professionnelle et sociale un contrat de travail afin de faciliter leur réinsertion professionnelle.
L’entreprise aide à fournir une intégration personnalisée et des conseils de carrière au personnel entrant. L’idée de base vient de l’article L.5132-1 du code du travail. Elle met en place des méthodes individualisées d’accompagnement et d’accueil.
Il existe deux types distincts d’entreprises d’insertion :
- les entreprises qui produisent et vendent des biens finis et des services (appelées entreprises d’insertion ou IE) et
- celles qui embauchent des travailleurs temporaires (appelées entreprises de travail temporaire d’insertion ou ITWE ou ETTI). Veuillez consulter www.iae-interim.fr pour plus de détails.
Qui peut être embauché par une entreprise d’insertion ?
Les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières sont des candidats privilégiés pour un emploi en agence d’insertion. Cela inclut, mais sans s’y limiter :
- les jeunes de moins de 26 ans qui connaissent des difficultés importantes,
- les bénéficiaires du salaire minimum,
- les demandeurs d’emploi de longue durée
- et les bénéficiaires de l’aide sociale.
Chaque travailleur se voit proposer par l’entreprise d’insertion un poste et un accompagnement adaptés à ses besoins spécifiques. Cela peut inclure la réappropriation des rythmes de travail, la formation professionnelle, la reconnaissance des acquis, l’accompagnement social, etc. Par la suite, la personne peut se lancer dans une entreprise. Pensez juste à avoir une entreprise avant 40 ans pour plus de profit.
Les entreprises proposant des services de réinsertion ainsi que les ateliers de réinsertion peuvent s’installer dans les établissements pénitentiaires dans les conditions prévues aux articles R. 5132-2 à R. 5132-3 et R. 5132-7 à R. 5132-10. du code du travail pour proposer aux détenus ayant signé un acte d’engagement (au sens de l’article R. 57-9-2 du code de procédure pénale) un parcours de réinsertion associant placement et services d’accompagnement.
C’est pourquoi les articles D. 432-1 et suivants du code de procédure pénale sont très précis sur le statut des ex-délinquants et sur la manière de faciliter leur réinsertion professionnelle.
Comment le gouvernement peut-il aider les entreprises à se réinsérer?
Une aide financière (aide au poste) est disponible pour les personnes embauchées suite à une Pôle emploi ou sorties de prison et ayant signé un acte d’engagement avec les entreprises d’insertion, dans la limite du nombre maximum d’insertions postes établis par l’accord.
Chaque année, le ministre chargé de l’emploi et le ministre chargé du budget publient ensemble un arrêté qui ajuste le montant de base pour tenir compte de l’inflation du SMIC. Le montant de la part modulée peut varier de 0% à 10% de l’investissement total. Il est déterminé à tenir compte :
- des précisions sur les salariés et, le cas échéant, les détenus ayant signé un contrat de travail pour l’entreprise (dans le cas d’une entreprise s’installant dans une prison ;
- de la promulgation de mesures et du déploiement de ressources d’insertion
- et de l’émergence de résultats observables après le démantèlement de la structure.
La modulation précitée est mise en œuvre dans les conditions fixées par la Référence : Instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014 et sa fiche n° 1 qui l’accompagne. Le montant de base de l’aide sera de 11 381 euros à compter du 1er mai 2022 Pour les entreprises implantées durablement à Mayotte, le coût est de 8 590 € au cours d’une année.
Quelle structure juridique conviendrait le mieux à une entreprise d’insertion ?
L’entreprise d’insertion peut avoir la forme juridique de son choix (par exemple, une association, une SARL, etc.) et produire des biens ou des services comme n’importe quelle autre entreprise.
L’État oblige l’entreprise d’insertion à signer un contrat. Cette convention, qui ne peut excéder trois ans, précise notamment :
- le nombre de postes en équivalent temps plein occupés par des personnes agréées par Pôle Emploi ayant accès aux aides de l’Etat ;
- les règles de rémunération des nouvelles embauches ;
- le personnel utilisé pour superviser les nouvelles recrues sur la liste de paie ;
- le processus d’évaluation et de suivi des nouvelles embauches (y compris les fiches de paie et les évaluations de rendement) et
- la procédure de dépôt des offres d’emploi au Pôle.
