Vous vous demandez comment obtenir l’attestation de vigilance pour votre entreprise ? Je vais vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur ce document essentiel pour maintenir vos relations commerciales et respecter vos obligations légales.
Les informations essentielles en un coup d’œil
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Coût | Gratuit |
| Validité | 6 mois |
| Seuil d’obligation | 5 000 € HT |
| Délai d’obtention | Immédiat (en ligne) |
| Renouvellement | Tous les 6 mois |
Qu’est-ce que l’attestation de vigilance exactement ?
L’attestation de vigilance est un document officiel délivré par l’Urssaf qui prouve que vous êtes à jour dans le paiement de vos cotisations sociales. Elle remplace l’ancienne attestation de marchés publics et l’attestation RSI.
Concrètement, cette attestation contient :
- Les coordonnées de votre entreprise : dénomination sociale, adresse du siège social, numéros SIRET
- La confirmation que vous respectez vos obligations sociales
- Si vous avez des salariés : leur nombre et le montant des rémunérations déclarées
Dans quels cas devez-vous fournir cette attestation ?
J’ai souvent été confronté à cette question lors de mes échanges avec des entrepreneurs. La règle est simple : vous devez présenter une attestation de vigilance pour tout contrat de sous-traitance d’un montant supérieur ou égal à 5 000 € HT.
Cette obligation concerne :
- Les contrats de prestation de services
- Les contrats de production ou fabrication
- Les contrats de construction ou réparation
- Les contrats de transport
- Les marchés publics
Important : Le montant de 5 000 € correspond au montant global de la prestation, même si elle est facturée en plusieurs fois.
Pourquoi cette attestation est-elle si importante ?
Permettez-moi de vous expliquer avec un exemple concret. Récemment, j’ai rencontré Éric, maître d’ouvrage dans une entreprise de travaux. Il m’a expliqué qu’il exige systématiquement une attestation de vigilance de ses sous-traitants car sans elle, il risque de devoir payer leurs dettes sociales en cas de problème.
Cette attestation protège donc :
- Votre client contre les risques de solidarité financière
- Vous-même en maintenant vos contrats commerciaux
- L’administration dans sa lutte contre le travail dissimulé
Comment obtenir votre attestation de vigilance ?
Bonne nouvelle : la procédure est entièrement dématérialisée ! Voici comment procéder selon votre statut :
Étape 1 : Connectez-vous au bon site
- Micro-entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr
- Indépendants et dirigeants (EI, EURL, SASU, SARL, SAS) : urssaf.fr
- Artistes-auteurs : artistes-auteurs.urssaf.fr
Étape 2 : Accédez à vos attestations
Pour les micro-entrepreneurs :
- Rendez-vous dans votre espace personnel
- Sélectionnez « Mes attestations »
- Choisissez l’attestation dans le menu déroulant
- Cliquez sur « Générer l’attestation »
Pour les autres statuts :
- Connectez-vous à votre espace
- Sélectionnez « Documents & Démarches »
- Cliquez sur « Télécharger une attestation »
- Choisissez l’attestation de vigilance
L’attestation est générée instantanément et reste valable 6 mois.
Les cas particuliers à connaître
Société sans salaire
Si vous dirigez une SASU et ne vous versez pas de salaire, vous ne cotisez pas à l’Urssaf. Dans ce cas :
- Demandez à votre expert-comptable une déclaration sur l’honneur de non-rémunération
- Ou contactez l’Urssaf au 3957 pour obtenir une attestation spécifique
Entreprise récente
Si vous venez de créer votre entreprise et n’avez pas encore déclaré de chiffre d’affaires, vous pouvez fournir une déclaration sur l’honneur indiquant :
- Que votre affiliation date de moins de 6 mois
- Que vous êtes à jour de vos cotisations sociales
Que faire en cas de refus ?
L’Urssaf peut refuser de délivrer votre attestation dans certains cas :
Motifs de refus courants :
- Cotisations impayées : vous devez régulariser votre situation
- Verbalisation pour travail dissimulé : aucune attestation ne sera délivrée
- Dettes importantes : sauf si vous respectez un plan d’apurement
Solutions possibles :
- Régulariser votre situation auprès de l’Urssaf
- Négocier un plan d’apurement
- Contester le refus devant le tribunal judiciaire
Les sanctions en cas d’absence d’attestation
Si vous employez un sous-traitant sans exiger son attestation de vigilance, vous risquez la solidarité financière. Cela signifie que vous pourriez devoir payer ses dettes sociales, ses impôts et ses cotisations Urssaf.
Conseils pratiques pour éviter les problèmes
Voici mes recommandations basées sur mon expérience :
- Vérifiez la validité : l’attestation ne doit pas dater de plus de 6 mois
- Contrôlez l’authenticité sur le site de l’Urssaf avec le code de sécurité
- Renouvelez régulièrement : anticipez l’expiration de l’attestation
- Conservez les preuves : gardez une copie de chaque attestation reçue
Questions fréquentes
Combien coûte l’attestation ? Elle est entièrement gratuite et peut être téléchargée autant de fois que nécessaire.
Quelle différence avec l’extrait Kbis ? L’extrait Kbis prouve l’existence légale de votre entreprise, tandis que l’attestation de vigilance confirme que vous respectez vos obligations sociales.
Comment vérifier une attestation reçue ? Rendez-vous sur le site de l’Urssaf et utilisez le code de sécurité figurant sur l’attestation.
En suivant ces conseils, vous devriez pouvoir obtenir et gérer votre attestation de vigilance sans difficulté. Ce document est essentiel pour maintenir vos relations commerciales et respecter vos obligations légales dans le cadre de vos activités de sous-traitance.
